13 octobre 2026
Clients professionnels
Le service est réservé à une personne morale ou à une activité professionnelle identifiable. L'usage est décrit avant l'ouverture.
Interdit
Sont interdits : appels ou SMS non sollicités sans base légale, hameçonnage, fraude, usurpation du numéro de l'appelant, trafic artificiel, pompage de trafic, destinations à surtaxe non autorisées, et toute atteinte aux services d'urgence.
Identité de l'appelant
Le numéro présenté doit être un numéro que le client est autorisé à utiliser. Le client coopère aux contrôles demandés par les opérateurs, y compris l'attestation d'identité d'appel lorsque le pays l'exige.
Messages
Un SMS commercial inclut l'identité de l'expéditeur et un moyen d'arrêt. Les arrêt (STOP) et l'aide (HELP) sont honorés. Le consentement n'est pas cédé à des tiers pour leur prospection.
Destinations
Certaines destinations restent fermées tant qu'un accord écrit n'est pas donné. Velune peut bloquer une destination sans préavis en cas de fraude.
Suite d'un manquement
Velune peut suspendre le trafic, demander des pièces, et communiquer aux opérateurs les éléments nécessaires au traitement d'un abus.
Texte de travail à faire relire par un conseil avant l'ouverture commerciale.