13 octobre 2026
Service
Velune fournit une connexion SIP, des numéros et, selon le dossier, de la messagerie. Le client conserve son IPBX ou sa plateforme. Velune ne garantit pas un équipement terminal.
Compte
Le client fournit une identité de société exacte, un usage vérifiable et un moyen de paiement. Velune peut refuser ou suspendre un dossier incomplet ou incohérent.
Prix
Le tarif applicable est celui confirmé au compte avant la commande. Les appels et numéros sont facturés selon la consommation et les redevances mensuelles. Le client maintient un solde suffisant.
Usage
Le client respecte la politique d'usage acceptable. Il est responsable du trafic émis depuis ses identifiants, y compris par ses propres clients s'il revend le service.
Suspension
Velune peut suspendre un trunk, un numéro ou un compte en cas de fraude, d'impayé, de plainte vraisemblable ou de risque pour le réseau.
Responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Velune n'est pas responsable des dommages indirects, ni des interruptions dues au réseau d'accès du client ou à un opérateur tiers, dans les limites autorisées par la loi.
Texte de travail à faire relire par un conseil avant l'ouverture commerciale.